Le nouveau régime de financement des soins, entré en vigueur en Suisse en 2011, a permis de stabiliser les dépenses imputables à l’assurance obligatoire des soins. L’un de ses deux objectifs principaux est ainsi atteint. Toutefois, la part de financement imputable aux collectivités publiques a augmenté depuis cette date, notamment celle qui est à la charge des communes. De plus, les régimes de financement cantonaux ont pour effet de créer des découverts dans les établissements médico-sociaux et dans les organisations de soins à domicile. Le deuxième objectif, à savoir mettre fin à la précarité sociale qui touche certains groupes de personnes dépendantes de soins, n’a été que partiellement atteint. Si la pression financière qui pesait sur certains groupes de personnes dépendantes a effectivement diminué, les mesures n’ont eu que peu d’emprise sur le financement des soins à domicile. L’évaluation met en évidence les mécanismes de mise en œuvre du nouveau régime de financement des soins ainsi que son mode de fonctionnement. Début juillet 2018, le Conseil fédéral a pris position à ce propos en s’appuyant sur le présent rapport ; il a mis en consultation des adaptations de l’ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS).
L’Office fédéral de la santé publique a chargé INFRAS, associé à Careum Forschung et à Landolt Rechtsanwälte, de procéder à l’évaluation du nouveau régime de financement des soins. L’équipe qui a mené l’évaluation a analysé une série de données exhaustive à propos des coûts et du financement des soins en Suisse ; il a également mené des entretiens avec les acteurs déterminants, interrogé les cantons, les établissements médico-sociaux et les organisations de soins à domicile et effectué des études de cas dans les communes. Avons-nous éveillé votre intérêt ? Veuillez vous référer au rapport d’évaluation détaillé ou lire l’essentiel en bref dans le résumé.
Equipe de projet
