Le cadastre RDPPF rassemble les principales restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF). Au cours d'une première étape, huit cantons pilotes introduisent le nouveau cadastre pour la fin de l'année 2015 au plus tard. C'est l'Office fédéral de topographie, chargé de superviser la mise en oeuvre au niveau fédéral, qui a commandé la présente étude. Elle vise à analyser et à comparer entre elles les organisations retenues par les cantons pilotes et les solutions techniques adoptées. Les résultats doivent servir de base de décision aux cantons de la seconde étape.Les membres de l'équipe d'évaluation identifiait plusieurs facteurs de réussite de la mise en oeuvre du cadastre RDPPF. Par exemple, les cantons devraient clarifier les responsabilités et les procédures le plus tôt possible en intégrant les acteurs concernés à ce processus. D'un point de vue technique, il est recommandé de développer des solutions informatiques génériques et portables.

Evaluation de la mise en oeuvre du cadastre RDPPF

Equipe de projet

Durée

Thèmes

Mandant-e

Téléchargement

Contact