Depuis le 1er octobre 2024, la nouvelle loi sur les produits du tabac est en vigueur et renforce la protection des jeunes en matière de consommation de produits du tabac et de cigarettes électroniques. La Confédération prévoit une évaluation sur l’impact des mesures. Sur mandat de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), INFRAS a élaboré une étude de concept et de faisabilité pour l’évaluation prévue.
La loi sur les produits du tabac est entrée en vigueur le 1er octobre 2024: elle renforce la protection des mineurs et prend également en compte les cigarettes électroniques. L’initiative pour la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac acceptée en 2022 nécessite une révision partielle de la loi. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) prévoit une évaluation de l’impact de la loi et de sa révision partielle. INFRAS a réalisé une étude de concept et de faisabilité pour l’évaluation prévue.
Faisabilité de l’évaluation assurée – base de données stable disponible
Du point de vue d’INFRAS, l’évaluation prévue est tout à fait réalisable. Il existe de bonnes bases de données permettant d’évaluer la réalisation des objectifs en matière de protection des mineurs et d’analyser l’évolution de la consommation de produits du tabac et de cigarettes électroniques. L’impact des nouvelles mesures de la loi sur les produits du tabac et de la révision partielle renforcée peut être analysé qualitativement et, dans une mesure limitée, quantitativement.
Fixer des valeurs cibles pour la protection des mineurs
La loi renforce la protection des mineurs. La publicité fait l’objet de restrictions plus étendues. Désormais, une interdiction de remise aux mineurs s’applique également dans toute la Suisse. Toutefois, il est difficile de définir dans quelle mesure cela protègera les mineurs et réduira la consommation de tabac et de nicotine, y compris chez les adultes. En vue de l’évaluation, la Confédération devrait fixer des objectifs concrets pour la protection des mineurs contre la consommation de produits du tabac et de nicotine, pour l’utilisation de cigarettes électroniques et pour la réduction de la consommation en général.
Combinaison de l’analyse descriptive des données et de l’analyse qualitative des effets
Pour l’évaluation, l’étude de faisabilité estime que les axes suivants sont pertinents: une analyse descriptive des données relatives à l’évolution de la consommation de produits du tabac et de l’utilisation de cigarettes électroniques, une comparaison internationale des mesures de politique en matière de tabac ainsi qu’une analyse qualitative de l’impact des nouvelles mesures introduites par la loi sur les produits du tabac et sa révision partielle.
Informations complémentaires:
- Rapport final (en allemand)
- Executive summary
- Modèle d’impact (en allemand)
- Communiqué de presse de l’OFSP
- Loi sur les produits du tabac
Equipe de projet
